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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendement 49
Catherine Procaccia, rapporteur :Ce matin, la commission s'est prononcée en faveur de l'amendement n° 49. Ayant été rapporteur pour avis du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, comme je l'ai déjà indiqué, j'étais d'autant plus favorable à cette position.
Pourtant, l'amendement n° 76, qui a été déposé plus tard et qui n'a donc pas pu être examiné par la commission, me paraît préférable.
