Intervention de Valérie Létard

Cet amendement concerne la gouvernance de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, que nous voulons plus agile et plus partenariale entre chacun des acteurs concernés : le secteur du logement et ses financeurs ; les collectivités locales et les élus ; les acteurs territoriaux ; l’État…

Aujourd’hui, il me semble que deux écueils gênent cette collégialité que nous appelons tous de nos vœux.

Le premier écueil, c’est le règlement intérieur de l’ANRU. Je sais que le Gouvernement et l’Agence travaillent sur cette question. Avant d’entrer dans une phase opérationnelle, les dossiers demandent un nombre incalculable d’études et de validations, ce qui est très bloquant.

Je vous fais confiance, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, pour avancer sur cette question. D’ailleurs, des dossiers sont en train de sortir et, pour être sincère, j’espère que l’État sera au rendez-vous du milliard d’euros dans des délais qui correspondront aux attentes des collectivités pour accompagner les équipements publics au côté des politiques de logement, car l’ANRU c’est bien un projet global.

Le second écueil que je voulais évoquer a trait à la gouvernance. Aujourd’hui, les représentants de l’État représentent 50 % des membres et des voix du conseil d’administration de l’ANRU, les autres acteurs – collectivités, secteur du logement… – se partageant le reste.

Nous proposons que les trois collèges que je viens de citer aient le même nombre de voix.

Tel est l’objet de cet amendement, qui, je l’espère, sera accompagné en totalité par le Gouvernement. Nous souhaitons vraiment voir consacré ce travail collégial au travers d’une gouvernance partagée.