Intervention de Valérie Létard

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos explications et votre volonté de converger vers quelque chose de plus équilibré. J’ai bien entendu également le message sur une volonté d’aboutir en CMP, mais, comme notre rapporteur m’encourage à le faire, je vais maintenir l’amendement, tout simplement pour que l’on ait une base de discussion en CMP et que l’on puisse aboutir quand même à un système qui soit nettement moins déséquilibré.

Vous l’avez dit, 36 membres, c’est peut-être beaucoup, mais il ne faut pas non plus trop réduire leur nombre, monsieur le ministre, sinon on ne peut pas mettre tous les représentants légitimes dans le dispositif. Cela exclurait de fait un certain nombre d’acteurs qui auraient toute légitimité à s’exprimer de façon équitable entre les trois collèges. Il faut un juste milieu.

S’agissant des sites d’intérêt régional, veillez quand même à ce que l’argent de l’État et des opérateurs du logement les irriguent s’ils sont régionalisés en instruction. En effet, vous le savez, on a tendance à encourager le financement par le droit commun plutôt que par les crédits spécifiques ANRU sur ces sites. J’attire votre attention : beaucoup de quartiers n’y sont pas, parce qu’on ne pouvait pas en prendre trop, mais ils relevaient plutôt d’une logique d’intérêt national. Si on les remet dans le droit commun, cela ne présente pas un grand intérêt, si ce n’est la complexité de la procédure… Je voulais adresser ce petit message avant de conclure.

En tout cas, je maintiens mon amendement, en ayant bien entendu vos propositions, monsieur le ministre.