Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je tiens à soutenir l’amendement de Valérie Létard. L’ANRU I, c’était 48 milliards d’euros, quand on fait le bilan total, tous financements publics confondus. À l’époque, un équilibre avait été judicieusement trouvé par Jean-Louis Borloo : un tiers de financement venait des bailleurs sociaux ; un tiers de financement émanait de l’État ; un petit 10 % provenait de la commune où la rénovation se faisait ; le reste venait des régions, des agglomérations, donc de collectivités locales, soit un bon tiers.

Je ne mets personne en cause, mais nous sommes arrivés à un système bloqué, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, et pas seulement parce que l’ANRU s’était technocratisée ou alourdie. Faute d’argent, et vous n’êtes pas en cause puisque c’était avant vous, on demandait en effet de réaliser plus d’études, de regarder toujours plus dans le détail, ce qui alourdissait et rallongeait les procédures.

Aujourd’hui, il y a les 10 milliards d’euros. Tant mieux ! C’est mieux qu’il y a quelques mois. Mais, sur cette somme, il y a 10 % d’argent de l’État, du moins on l’espère – il est où le milliard, il est où ? §–, le reste étant apporté par Action Logement, les bailleurs sociaux et les collectivités locales.

On ne peut pas garder la même gouvernance qu’hier, car tous les modèles du logement social et de la rénovation urbaine sont en train de changer et il faut en tenir compte. Ceux qui paient doivent être aux commandes. Après, on peut bien sûr discuter des dosages.

J’ai eu la tutelle de l’ANRU et j’ai présidé l’ANAH pendant quelques années. Dans ce dernier organisme, il n’y avait pas une majorité de représentants de l’État au conseil d’administration, ce qui n’empêchait pas de travailler et de progresser. Quand il a fallu répartir l’argent du Grand emprunt, sur les propositions de MM. Rocard et Juppé, les acteurs qui payaient ont eu leur mot à dire dans l’affaire, ce qui a été déterminant sur les choix faits à l’époque. Cela a permis de relancer complètement la rénovation des logements en situation de précarité énergétique.

Pour conclure, je dirai que ce débat est important. Nous avons bien vu ce qui s’est passé avec les ordonnances sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires et tout ce qui peut être intégré dans une agence beaucoup plus vaste. Tout cela doit se faire dans un dialogue entre les parlementaires, les représentants des élus locaux et l’État. Nous pouvons trouver un bon équilibre, l’amendement de Mme Létard étant la bonne base de départ.