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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3, amendement 29
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 29 est présenté par MM. Haenel, Richert et Grignon, Mme Keller, M. Leroy, Mmes Sittler, Troendle et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 57 rectifié est présenté par Mmes Printz et Schillinger, MM. Masseret, Todeschini, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant le 9° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au dernier alinéa de l'article L. 3134-1, la référence : « L. 3132-12 » est remplacée par la référence : « L. 3132-14 ».
La parole est à M. Francis Grignon, pour présenter l'amendement n° 29.
