Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Nous reprenons l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 28 bis A.

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