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Intervention de Francis Grignon
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3
Francis Grignon :Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.
La référence à l'article L. 3132-12 aurait pour effet d'étendre le champ des dérogations à la règle du repos dominical à certains établissements d'Alsace-Moselle.
