Intervention de Jacques Mézard

Mme le rapporteur vient de rappeler que les prix seront toujours contrôlés, à l’évidence, par l’ANCOLS. J’ai pu me rendre compte, depuis que j’exerce ces responsabilités, que cette agence exerce un véritable contrôle : elle a infligé une série d’amendes en réponse aux errements, heureusement minoritaires, de quelques offices.

Certes, il paraît qu’il ne faudrait pas, au cours de ces débats, faire état de son expérience personnelle. Cela peut toutefois être intéressant. En outre, puisque, aux termes de la Constitution, le Sénat représente les collectivités territoriales, une expérience locale est forcément intéressante. Selon moi, la loi sur le non-cumul des mandats n’a d’ailleurs pas été un progrès démocratique