Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29, amendement 645

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 645, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéas 7 à 15

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Xavier Iacovelli.

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