Intervention de Xavier Iacovelli

Le portage financier envisagé pour la vente de logements sociaux n’apporte aucune garantie pour une accession sécurisée à la propriété par les ménages les plus modestes. Il ne garantit pas non plus la bonne gestion et la pérennité du patrimoine concerné.

Ces choix, guidés par le seul souci de générer rapidement des fonds pour les organismes d’HLM, traduisent une vision à très court terme. Nous lançons l’alerte sur les risques engendrés par un accroissement du nombre de ventes mal encadrées et par la faible solvabilité des acquéreurs. Qui se soucie de l’avenir de ces futures copropriétés et du sort de leurs habitants ? Les politiques de vente massive du parc social menées ces dernières années en Europe n’ont eu pour effet que de dégrader la situation du logement social, notamment dans les métropoles.

D’autres solutions, en particulier au sein des regroupements qui sont mis en place, auraient pu être recherchées. Elles auraient permis d’éviter des montages qui ne sont pas à la hauteur des enjeux et vont irrémédiablement affaiblir le logement social en France.

Au travers de cet amendement, nous proposons donc de supprimer la création des sociétés de vente d’HLM.