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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29, amendement 507
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 507 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mme Conway-Mouret, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Après le mot :
ou
insérer les mots :
, aux seuls organismes d’habitations à loyer modéré et sociétés d’économie mixte agréées en application de l’article L. 481-1,
La parole est à M. Victorin Lurel.
