Intervention de Xavier Iacovelli

Pour remplir son objectif de 40 000 logements sociaux vendus par an, le Gouvernement permet la vente d’immeubles de logement à des sociétés privées.

Ce choix politique n’est pas motivé par une ambitieuse politique d’accession sociale à la propriété, mais par la nécessité de permettre aux organismes d’HLM de générer rapidement des fonds. L’objectif est bien de compenser la baisse des ressources qui a été imposée aux organismes d’HLM et qui menace à très court terme l’équilibre économique des organismes.

Compte tenu de l’urgence, le Gouvernement autorise la cession en bloc de logements sociaux aux sociétés de vente d’HLM, mais également à des sociétés privées. Les organismes d’HLM vont en effet devoir vendre d’importants volumes de logements, et ce très rapidement. On connaît pourtant les risques associés à la vente de tels volumes de logements et à la privatisation du logement social.

Nous considérons pour notre part que tous les logements sociaux, quel que soit leur financement, doivent rester dans le parc HLM.

Notre amendement vise donc à prévoir que la vente en bloc ne peut se faire qu’au profit d’un organisme de logement social, et jamais au profit d’un investisseur privé.