Intervention de Julien Denormandie

L’avis sera également défavorable sur ces quatre amendements.

Quant au risque de financiarisation, je pense pour ma part qu’il faut ici aussi repartir de ce qui existe déjà. Nous ne débattons pas de la vente en bloc de tous les logements sociaux. En effet, ce n’est pas du tout ce que prévoit cet article, qui n’offre cette possibilité, comme l’a très justement rappelé Mme le rapporteur, que dans le cas très précis des PLS de plus de quinze ans.

Par ailleurs, il est bien précisé dans notre texte que toutes les personnes vivant dans ces logements pourront y rester aussi longtemps qu’elles le souhaitent, dans la mesure où aucun agrément ne tombe au moment de la vente.

Ce système, de fait, existe déjà : aujourd’hui, il est tout à fait possible, pour un promoteur privé, de développer du PLS, et ce promoteur a déjà la possibilité de le vendre après quinze ans. En fait, nous offrons par ce texte aux offices d’HLM une possibilité dont les promoteurs privés disposent déjà dans le droit existant.

On est donc très loin d’une financiarisation du logement ! Il ne s’agit pas du tout de créer de nouveaux dispositifs incontrôlés ; nous ouvrons simplement aux offices d’HLM et aux ESH une possibilité qu’ont déjà des opérateurs privés.

Je présenterai mon second argument sous la forme d’une très gentille ironie : d’un côté, mesdames, messieurs les sénateurs, vous nous dites qu’il ne faut surtout pas adopter ce dispositif, parce que cela conduirait tout le monde à vendre ; or, de l’autre, vous ne cessez de nous répéter, depuis tout à l’heure, que les objectifs que Jacques Mézard et moi-même avons fixés sont beaucoup trop élevés et totalement irréalistes. Peut-être la vérité est-elle dans le juste milieu que prévoit d’ores et déjà le texte !