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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29, amendement 570
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 570 rectifié, présenté par M. Lalande, Mme Harribey, M. Fichet, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 49
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les fonds provenant de la vente des logements sont réinvestis à hauteur de 50 % minimum sur le territoire de la commune d’implantation de l’immeuble vendu et, pour le reste, sur le territoire de la commune de l’intercommunalité pour la construction ou la réhabilitation de logements sociaux.
La parole est à Mme Viviane Artigalas.
