Intervention de Julien Denormandie

J’en viens à l’obligation de réinvestissement du produit des ventes sur le territoire, sur laquelle plusieurs propositions sont formulées.

Dans la mesure où le Gouvernement est favorable à l’amendement de la commission dans sa version rectifiée, il émet un avis défavorable sur les amendements n° 318 rectifié, 89 rectifié ter, 88 rectifié ter, 905 et 570 rectifié.

Toutefois, deux points, sur lesquels nous devons continuer à travailler en amont de la commission mixte paritaire, me paraissent importants.

Dans la rédaction initiale de son amendement, la commission a prévu un réinvestissement de tout ou partie du produit de la vente. À l’issue des débats, il a été décidé d’investir au moins 50 % de cette somme. Je préfère de beaucoup un réinvestissement assorti d’un taux, raison pour laquelle la version rectifiée de cet amendement me convient davantage.

Cela étant, je me demande si des spécificités n’existent pas en fonction des territoires. Si, dans le cadre de ce réinvestissement, un euro issu de la vente permet d’engager trois euros de construction, il est possible de ne réinvestir que 33 % du produit de la vente : cela suffit pour reconstruire la même chose.

Par ailleurs, dans le cas d’une commune non carencée, le produit de la vente doit être réinvesti soit dans la commune, soit dans l’EPCI, selon la commission. Cela ne pose pas de problème, mais cette disposition prend-elle en compte les réalités de tous les territoires ?

Ces interrogations méritent que nous finalisions les discussions en amont de la commission mixte paritaire, afin de prévoir des ajustements, le cas échéant.