Intervention de Xavier Iacovelli

Monsieur le secrétaire d’État, je prendrai l’exemple de mon département, les Hauts-de-Seine, qui compte huit villes carencées sur trente-six – Christine Lavarde pourra confirmer mes propos : voilà deux jours, le préfet a attaqué un permis de construire à Asnières-sur-Seine, ville à la fois déficitaire et carencée, où il n’y a pas suffisamment de logements sociaux. Le tribunal a jugé que, au regard du quartier voisin du bâtiment appelé à être construit, quartier qui se trouve pourtant sur la commune de Gennevilliers, laquelle compte 70 % de logements sociaux, il n’était pas nécessaire de construire les logements sociaux envisagés.

C’est un problème, car, si l’on peut mutualiser à l’échelle des EPCI, cela signifie que l’on maintiendra des villes carencées, comme Asnières-sur-Seine. En conservant ce dispositif, on ouvre la boîte de Pandore.