Intervention de Valérie Létard

D’une part, la totalité du produit de la vente est réinvestie dans les communes qui ont besoin que l’on mette le paquet pour atteindre les objectifs ; d’autre part, 50 %, voire plus, sont réinvestis pour ce qui concerne le périmètre communautaire, dans le cadre des logiques de PLH sur les stratégies de production de logements.

Les deux logiques s’articulent alors de façon tout à fait cohérente.

Même si une partie de la solution se trouve dans l’amendement de la commission, proposition que je formule sécurise la commune et reste cohérente avec la décision de donner la compétence en matière de politique du logement à l’échelle communautaire. On s’assure ainsi que les deux objectifs peuvent être atteints.