Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je parle de bonne foi.

La loi Égalité et citoyenneté a entraîné des changements sensibles. Néanmoins, certaines communes sont d’une mauvaise foi totale. Il faut être intransigeant à leur égard. La loi donne des outils au préfet, mais il faut leur infliger une amende non pas une fois, mais deux, trois, quatre fois ! Le préfet formule des préconisations en ce sens à une commission créée à cette fin.

D’autres communes sont en difficulté, car, alors qu’elles étaient près d’atteindre le taux de 20 % de logements sociaux, elles se trouvent confrontées à l’objectif d’atteindre le taux de 25 %. Or leurs capacités à construire sont plus réduites qu’avant dans leur PLU. On privilégie bien sûr toujours le renouvellement urbain, mais il est parfois nécessaire de construire sur d’autres terrains, en l’absence du foncier nécessaire. Ces communes sont de bonne foi.

Dans mon agglomération, qui compte un million d’habitants, j’ai réuni les communes concernées hier et celles qui le seront demain. Ces communes cherchent réellement une manière de rendre la loi SRU efficiente, elles ne se défilent pas. Il faut par conséquent trouver une solution.

L’amendement de Valérie Létard a le mérite de bien poser le débat. Il y a deux questions : celle des communes concernées par la loi SRU et qui deviennent carencées, d’une part, celle de l’échelle des réinvestissements, d’autre part. Mme Létard a d’ailleurs évoqué une troisième question tout à l’heure : une commune n’ayant pas la possibilité de réinvestir dans du neuf peut-elle le faire dans de l’ancien, en faisant de la rénovation ?

Les communes sont diverses. Toutes ne sont pas des communes résidentielles, pavillonnaires, n’en ayant rien à faire des logements sociaux.

Je connais ainsi une commune qui, pendant plusieurs années, a dépassé de 300 % ou 400 % les objectifs de la loi SRU. L’un de ses quartiers relève du programme national pour la rénovation urbaine. La ville y a démoli des logements et reconstruit d’autres, mais on lui a dit qu’elle était carencée !