Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29, amendements 814 89

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

À la suite de toutes les interventions, je vais retirer les amendements n° 814 rectifié et 89 rectifié ter, qui visent à interdire la vente de logements sociaux.

Je pense que nous allons dans le bon sens. À cet égard, je remercie Mme le rapporteur de tenir un peu plus compte de la situation d’un certain nombre de territoires.

J’aurais totalement confiance dans les dispositions de l’amendement que nous avons voté en commission si j’étais persuadée que le maire allait pouvoir conserver son droit de veto. §( M. Xavier Iacovelli s ’ exclame.) Dans ce cas, il n’y aurait aucun problème, mais nous ne nous faisons pas d’illusion, car nous connaissons la position du Gouvernement. On sait bien que tel ne sera pas le cas.

Je remercie M. le secrétaire d’État, sans oublier M. le ministre, qui a aujourd’hui confirmé ce qui m’a été dit en commission et qui a reconnu la spécificité des territoires.

Quant au taux de 50 %, il ne permet même pas d’acheter un autre logement. Il faut vendre un logement et demi pour investir dans un nouveau logement.

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