Je tiens tout d’abord à remercier chacun de ses apports au texte, de ses idées. Je remercie également ceux qui partagent nos convictions, à quelques nuances près.
L’amendement de Mme la rapporteur, tel qu’il a été rectifié au cours de notre débat, me paraît être la solution la plus équilibrée. Il nous permettra d’avoir une base de travail lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Je remercie donc le Gouvernement d’avoir émis un avis favorable sur cet amendement rectifié.
J’ai évidemment entendu les remarques de Valérie Létard. Toutefois, pour la bonne compréhension des débats, je demande la priorité de vote de l’amendement n° 1125 rectifié de la commission.