Intervention de Valérie Létard

Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Merci, madame la présidente !

Il y a tout de même une véritable différence entre l’amendement de Mme le rapporteur et le mien, sur le périmètre d’affectation des 50 % ou plus du produit de la vente et sur la sanctuarisation de la totalité de ce produit pour les communes. Mon amendement répond ainsi aux deux objectifs dont parlait Philippe Dallier. Il satisfait également Mme Procaccia, M. Lafon, et nombre de nos collègues. Il permet en outre d’avoir une stratégie de production de logements à la bonne échelle, c’est-à-dire à l’échelle de celui qui a la compétence de la politique de l’habitat.

Ce n’est pas tout à fait le cas de l’amendement de Mme le rapporteur, qui, je le reconnais, a essayé de trouver un compromis. Je l’en remercie, mais je ne peux pas voter son amendement. Je préfère bien évidemment soutenir le mien, qui me semble beaucoup plus sécurisant.

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