Intervention de Sophie Primas

J’indique à mon collègue Dallier, qui s’est posé tout à l’heure la question de savoir si 100 % du produit de la vente pouvait être affecté à la commune, que l’amendement prévoit « au moins 50 % », ce qui signifie que cela peut être 100 %.

Toutefois, il ne sera éventuellement pas opportun de réinvestir 100 % du produit de la vente sur la commune au moment de la vente, faute de foncier disponible, notamment. Peut-être le maire ne pourra-t-il investir que 50 % de ce produit, ce qui sera déjà beaucoup. Il faut se laisser un peu de souplesse.