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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29, amendement 318
Catherine Troendle, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 224 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 318 rectifié bis, 88 rectifié ter, 905 et 570 rectifié n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° 567.
