Intervention de Valérie Létard

J’entends les arguments de Mme le rapporteur et de M. le ministre. Toutefois, la CUS comprendra des éléments sur le bâti global, mais n’en comportera pas sur l’état des logements individuellement. Et quid de la situation des acquéreurs lorsqu’il s’agira de particuliers ? Or ces éléments doivent aussi être pris en compte dans un programme de prévention.

Je maintiens donc cet amendement. C’est vrai que l’amendement d’Annie Guillemot apporte une solution partielle, mais il me semble important de garantir certains autres éléments dans la CUS.