Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Je ne suis pas sûre que cet amendement pose problème, même si Mme Létard ne précise pas qui signe le plan de prévention, dont le cadre est fixé par la CUS.

Pour ma part, je pense que cette mesure est intéressante, car elle prend en compte plusieurs dimensions. Par exemple, l’accession sociale à la propriété comporte une sécurisation : en cas de non-paiement, les personnes sont relancées. Bref, c’est un tout ; il faut s’assurer qu’une copropriété ne se dégradera pas.

Mon groupe votera l’amendement de Mme Létard.