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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29, amendement 667
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 667 rectifié est retiré.
Je suis saisie de dix-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 571, présenté par Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 61
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 68
Après les mots :
du présent III
supprimer la fin de cet alinéa.
III. – Alinéas 78 et 79
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Martine Filleul.
