Intervention de Michelle Gréaume

Nous entendons supprimer les alinéas 66 à 69 de l’article 29, afin d’empêcher la création d’une nouvelle forme d’investissement locatif au détriment des plus précaires.

En effet, ces alinéas ouvrent la possibilité à toute personne physique d’acheter les logements vacants commercialisés par les organismes d’habitations à loyer modéré. À l’opposé de cette vision libérale, notre amendement vise à faire de la vente HLM un outil d’accession sociale à la propriété, et non une nouvelle forme d’investissement locatif pour les particuliers.

Comprenez bien, mes chers collègues, qu’il faut absolument éviter d’entrer dans la boucle de la spéculation. C’est pourquoi nous proposons de supprimer la possibilité de vendre des logements vacants à toute personne physique.

J’entends déjà certains m’opposer l’argument que la possibilité pour toute autre personne physique d’acheter un logement social existe. Oui, elle existe, mais elle pose un véritable problème : aucune condition n’est requise s’agissant de la situation économique et sociale de l’acheteur ; de ce fait, rien ne peut garantir que le logement continue de répondre à une vraie demande sociale, alors même que le besoin en logements est plus que primordial.

Et puis, ne soyons pas dupes, nous connaissons la situation : le Gouvernement veut accroître la vente de logements HLM, pour porter leur nombre à 40 000 par an. Dans le même temps, nous savons tous la difficulté actuelle à trouver des acheteurs dans le parc social. Par conséquent, cette situation va conduire les bailleurs à vendre les HLM aux personnes les plus aisées, qui ont la capacité financière d’investir.