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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29, amendement 182
Catherine Troendle, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 182 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 941 rectifié bis est présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Laborde et M. Roux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 69
Remplacer les mots :
l’organisme propriétaire
par les mots :
les services des domaines
II. – Alinéas 82 à 86
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 182.
