Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29, amendement 512
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 512 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Tourenne, Mmes Conway-Mouret et Ghali, MM. Todeschini et Duran et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé :
Alinéa 69
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans les départements d’outre-mer, ce prix ne peut être inférieur à 90 % du prix fixé par le service du Domaine de la direction de l’immobilier de l’État.
La parole est à M. Victorin Lurel.
