Intervention de Ronan Dantec

Le sujet est d’importance. Si nous avons déposé ces amendements en quelque sorte de questionnement, c’est que nous avons bien du mal à comprendre la logique d’ensemble.

Chacun sait les difficultés inhérentes à la vente d’une partie du parc social. Le monde n’est malheureusement pas parfait. Cela étant, compte tenu des tensions qui traversent la société, nées d’une frustration sociale toujours plus importante, le risque est réel de créer une machinerie néfaste : les organismes auront tendance à privilégier ce qui est le plus vendable, donc la vente en bloc, et à exclure finalement de l’accès à la propriété des gens occupant déjà ces logements et pourtant disposés à les acquérir.

On l’imagine bien, cette machinerie ne fera qu’accroître la frustration sociale, car ce ne sont pas les logements les plus difficiles à vendre qui seront mis sur le marché par les organismes. De plus, il est à craindre, sans anticiper sur le sort des amendements déposés en la matière, que le rôle des domaines ne soit pas conforté.

Nous avons donc besoin d’éclaircissements, car nous ne voyons pas ce qui, dans le dispositif proposé, permettra d’éviter d’accroître encore davantage la frustration sociale, de faire partir de ces territoires des habitants qui participent à la mixité sociale tout en étant en capacité d’accéder à la propriété. Au-delà du seul secteur du logement, c’est toute la société qui est extrêmement tendue.