Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29, amendements 514 515 79 29

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Rassurez-vous, madame la présidente, telle n’était pas mon intention : je serai bref ! L’amendement n° 514 rectifié et l’amendement n° 515 rectifié obéissent à la même philosophie : ne pas voir l’alinéa 79 de l’article 29 s’appliquer aux organismes dont le siège social est situé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, ou alors le réserver, dans ces collectivités, aux seuls logements financés par des prêts locatifs sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Par gradations successives, l’objectif est d’éviter la catastrophe annoncée.

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