Intervention de Julien Denormandie

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Une grande partie d’entre eux visent à revenir sur l’éventuelle financiarisation de ces ventes. J’y insiste, la vente en bloc de logements PLS de plus de quinze ans est déjà possible pour les promoteurs privés. Nous ne faisons qu’élargir cette possibilité aux bailleurs sociaux. Dans la mesure où le réinvestissement des sommes dans les territoires a été retenu, il concernera également, bien entendu, ces ventes dites en bloc.

Nous avons longuement débattu de la portée à donner à l’avis des maires, lequel, au même titre que l’avis des préfets, est un garde-fou.

Monsieur le sénateur Gay, ne voyez dans mon propos aucune ironie, mais permettez-moi de vous indiquer que le principal risque de financiarisation se trouvait dans un amendement que vous aviez vous-même proposé, et sur lequel le Gouvernement avait donné un avis défavorable, tant il lui semblait que vous alliez beaucoup trop loin.