Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Lurel, vous m’avez interrogé sur la durée de quinze ans. Le coût étant plus élevé dans les outre-mer, l’amortissement nécessite plusieurs années. J’y insiste, cette durée n’est pas obligatoire ! C’est une durée minimale, que l’on peut très bien porter à vingt ou vingt-cinq ans.

Vous demandez que les territoires ultramarins soient exclus du dispositif, mais, là aussi, il n’y a pas d’obligation ! Les bailleurs sociaux ont le choix.

S’agissant de l’amendement n° 181, Mme la rapporteur a bien expliqué que la loi permet déjà la vente d’un appartement à une entité physique, en dernier ressort – quand le locataire est éligible et en cas de refus de l’entité publique.

Nous avons longuement évoqué l’avis des services des domaines. M. le ministre a apporté des précisions sur ce sujet.

Pour ce qui concerne la plus-value redistribuée aux élus locaux, faut-il, comme vous le proposez, faire passer la durée de cinq à dix ans ? Je pense que cinq ans sont une bonne durée pour éviter l’enrichissement spéculatif, qui vise le court terme.