Intervention de Joël Labbé

Comme nous l’avons déjà dit, l’accélération de la vente de logements sociaux nous fait craindre que n’apparaissent de nouvelles copropriétés dégradées.

Se pose la question de la gestion de ces copropriétés dont une partie des logements aura été cédée par les sociétés de vente d’HLM.

La commission des affaires économiques a précisé que l’organisme HLM antérieurement propriétaire assure les fonctions de syndic, en lieu et place de la société de vente. Cette solution est bien entendu bienvenue, puisque le propriétaire dispose d’une meilleure connaissance de l’immeuble.

Toutefois, il est prévu que l’organisme HLM puisse renoncer ou conclure une convention contraire.

Le présent amendement a pour objet d’écarter la possibilité pour l’organisme HLM de renoncer à l’exercice des fonctions de syndic, afin d’encourager l’adoption d’une convention entre la société de vente et l’organisme HLM.