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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 29, amendement 316
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 316 rectifié, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l’article 29
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 364-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Est créé un comité des financeurs qui est rattaché au comité régional de l’habitat et de l’hébergement. Sa composition et ses missions sont fixées par décret. »
La parole est à Mme Valérie Létard.
