Intervention de Valérie Létard

Les comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement, les CRHH, ont été créés afin de mettre en place, à l’échelon régional, un dispositif de concertation entre les acteurs de l’habitat, en cohérence avec le nouveau partage des responsabilités dans ce domaine, notamment compte tenu des responsabilités confiées aux collectivités locales dans le cadre de la délégation des aides à la pierre.

Au cours des dernières années, les CRHH ont vu leur mission s’élargir à de nombreux domaines en lien avec l’habitat – bilan des programmes locaux de l’habitat, les PLH, rapport sur les plans de vente HLM, introduction du volet « hébergement » avec la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, la loi ALUR, de mars 2014, mise en œuvre des nouvelles politiques de peuplement… –, transformant progressivement cette instance de concertation resserrée autour des principaux acteurs en une assemblée au caractère plus informatif que décisionnaire.

Certains acteurs se sont ainsi détournés des CRHH, devenus de simples chambres d’enregistrement pilotant à distance les directives nationales.

Il conviendrait de faire évoluer les missions des CRHH autour de feuilles de route claires et de responsabilités renforcées, dans une déclinaison locale des dispositifs nationaux en faveur de l’habitat – cela fait écho aux échanges que nous avons eus précédemment.

À ce titre, pour isoler la vocation consultative de CRHH largement ouverts aux différentes parties prenantes des politiques du logement d’une capacité plus rapprochée de prise de décisions concernant plus directement les acteurs locaux financeurs des politiques du logement, il est proposé de rattacher aux CRHH existants un comité des financeurs.

Ce dernier regrouperait les services déconcentrés de l’État, dont les correspondants de l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, ou de l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, notamment, les collectivités délégataires à l’échelon régional – les communautés, les métropoles et les départements –, la région, en lien avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, le SRADDET, les fédérations représentatives des bailleurs, Action Logement, ou encore le directeur régional de la CDC, la Caisse des dépôts et consignations.

L’adoption de cette disposition permettrait à ces acteurs de se réunir en formation resserrée – ceux qui participent aux CRHH savent que ceux-ci ont une tout autre dimension – et, ainsi, de faciliter la mise en œuvre de politiques du logement au plan local.

Je rappelle que le souhait du Gouvernement est d’avoir, demain, des commissions régionalisées de l’ANRU et, peut-être, une vision plus décentralisée du suivi de la commission nationale SRU, par exemple.

Bref, ce comité des financeurs, défini par décret, pourrait être une façon de commencer à regarder comment nous pourrions régionaliser un certain nombre des dispositions que le Gouvernement aimerait traiter à un autre niveau.