Intervention de Valérie Létard

La convention serait annexée au PLH, mais elle serait surtout un appendice de la CUS territorialisée, dont elle serait partie intégrante.

Les conventions d’utilité sociale concernent le patrimoine d’un ensemble bien plus large.

Un volet territorial introduirait non pas de la complexité, mais une clarification de la politique territoriale de cet ensemble. Il permettrait d’y voir plus clair sur les partenariats, la production de logements, les choix stratégiques et la cohérence entre la stratégie portée par les collectivités au titre du PLH et l’engagement, d’une part, de l’État, au travers de ses financements, et, d’autre part, des bailleurs, en matière de ventes, de production de logements ou de rénovation de leur patrimoine.

Mes chers collègues, vous savez bien que l’heure est à la création de grands groupes plutôt qu’à la préservation d’offices intercommunaux. Si l’absence de volet territorial dans une CUS qui vise le territoire de la collectivité n’est pas un problème, elle peut créer des difficultés quand la convention d’utilité sociale concerne un périmètre plus large que la région.

Les conventions territorialisées de coopération tripartites permettraient de reterritorialiser les politiques de production de logements et de remettre en lien l’État, les collectivités et les bailleurs.

Par la force des choses, ce travail est déjà mené, puisqu’il faut bien que les bailleurs territorialisent leur production et leur vente de logements.

Le partage et la signature d’une convention d’intention entre les différentes parties me paraissent sains, de bon sens et vertueux.