Intervention de Catherine Conconne

L’APL accession a été quasiment supprimée par le Gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour 2018. Quel dommage !

Il faut rappeler que cette aide permettait chaque année à au moins 450 000 ménages modestes de devenir propriétaires pour une enveloppe d’environ 800 millions d’euros.

L’APL accession avait vocation à soutenir des ménages aux revenus modestes, souvent dans les zones détendues, particulièrement dans les centres-bourgs et parfois dans des zones où il n’existe pas d’offres locatives adaptées pour ces familles.

Dans beaucoup de cas, le projet d’acquisition n’aurait pu être possible sans le soutien de l’APL accession qui intervenait comme un véritable déclencheur.

Cette suppression n’est pas cohérente avec les objectifs du Président de la République. Pour vendre 40 000 logements sociaux à leurs locataires, il faut accompagner ces ménages qui, pour la plupart, n’ont pas les moyens de devenir propriétaires.

Les femmes seules avec enfants percevant les minima sociaux représentent 70 % des occupants des HLM de mon territoire. Comment un cercle vertueux de vente de logements pourrait-il se former dans un tel paysage ?

Enfin, compte tenu des objectifs affichés par le Gouvernement, nous souhaitons mettre en place un outil de suivi des aides à l’accession et de la garantie de l’État.

Nous demandons que le Gouvernement remette dans les six prochains mois un rapport en ce sens.