Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Articles additionnels après l'article 29 bis, amendement 751

L’amendement n° 751, présenté par Mme Berthet, n’est pas soutenu.

Chapitre III

Dispositions diverses

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