Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement concerne la gouvernance d’Action Logement et vise à revenir sur la règle de non-cumul des mandats et fonctions entre les entités du groupe.

Cette décision remonte à la réforme du groupe Action Logement. Ce compromis avait été trouvé à la suite d’un échange entre l’Union sociale pour l’habitat, l’USH, et Action Logement.

Pour autant, la pratique montre que cette situation ne va pas sans poser de difficulté dans la gouvernance d’Action Logement. Le groupe souhaiterait donc revenir sur cette disposition et permettre le cumul des fonctions et mandats.