Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 31, amendement 1034
Catherine Troendle, présidente :La parole est à Mme Josiane Costes, pour présenter l’amendement n° 1034 rectifié.
