Intervention de Julien Denormandie

Mme Létard, qui connaît la question parfaitement, a raison : dix-huit mois après son entrée en vigueur, force est de constater que le non-cumul ne fonctionne pas bien. Les responsabilités sont à trouver de tous côtés, y compris du nôtre.

Je comprends parfaitement le sens de votre amendement, qui vise à rétablir la possibilité de siéger dans les différentes instances.

À l’inverse, il ne faut pas non plus ignorer les craintes d’autres acteurs du logement social qui s’inquiètent de la possibilité de siéger à la fois dans les instances qui collectent et dans celles qui construisent.

Je m’en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée, tout en tenant compte de vos inquiétudes et de votre expertise.