Intervention de Valérie Létard

J’aimerais que M. le secrétaire d’État puisse m’éclairer. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut améliorer la fluidité, mais encore faut-il que le décret sorte.

Je suis tout à fait prête à rectifier mon amendement pour le rendre identique aux amendements de M. Dallier et de Mme Costes. Mais si le décret n’est pas pris, je le maintiendrai en l’état.

Le but du comité des partenaires est de fluidifier les choses, d’améliorer l’efficacité d’Action Logement et de contrôler la répartition et l’emploi de la PEEC dans les territoires.

Si le décret paraît, les inquiétudes des opérateurs, des bailleurs, des collectivités n’auront plus lieu d’être. Pouvez-nous garantir qu’il sera publié dans les meilleurs délais ? Si tel n’est pas le cas, je maintiendrai mon amendement pour résoudre ce problème de déséquilibre.