Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 31

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

… qui résume bien l’inquiétude de l’Union sociale pour l’habitat et dont j’aimerais rappeler les termes : « S’agissant de la question centrale des éventuels conflits d’intérêts au sein des différentes structures nouvelles créées, les partenaires sociaux s’engagent à ce que les textes définitifs adoptés précisent qu’une même personne physique ne pourra siéger que dans une et une seule instance. Tous les administrateurs des trois nouvelles structures seront donc distincts ».

On comprend bien la crainte de voir des administrateurs devenir juge et partie en s’occupant à la fois de la collecte et d’Action Logement…

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