Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Tout à fait !

Je ne veux pas être plus royaliste que le roi, et ce d’autant moins que l’ensemble des partenaires sociaux se montre plutôt favorable à cette fluidité.

Il n’en demeure pas moins qu’il faut veiller à ce que le cumul n’entraîne pas de distorsion dans le traitement des différentes situations. Le comité des partenaires doit être le lieu où rectifier d’éventuels dysfonctionnements significatifs. S’il n’y parvenait, ce que je ne pense pas, nous pourrions alors élaborer des textes beaucoup plus contraignants.

Nous voterons l’amendement de Mme Létard.