Intervention de Julien Denormandie

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement pour des raisons tant de forme – ce texte n’est pas le bon véhicule législatif – que de fond.

Monsieur Dallier, je vous confirme que des discussions sont en cours. Elles durent depuis longtemps, certes, mais cela peut arriver avec cette illustre maison qu’est Bercy… §Attendons qu’elles aboutissent. Si tel n’était pas le cas, nous reviendrions sur cette question lors de l’examen du projet de loi de finances.