Intervention de Julien Denormandie

J’ai l’impression que ma réponse est particulièrement attendue !

Je souhaite être très clair, pour que tout le monde puisse suivre le débat. Dans le cadre de la réforme de 2016 – je parle sous le contrôle de Mme la sénatrice Valérie Létard –, on a recréé Action Logement, avec Action Logement Groupe, qui est la structure de tête, Action Logement Services et Action Logement Immobilier, ces trois entités ne menant pas les mêmes actions.

Vous vous demandez, monsieur Dallier, si les organes Action Logement Immobilier et Action Logement Services peuvent faire remonter de l’argent à Action Logement Groupe.

Très clairement, le sens de la réforme a été de ne pas le permettre, et il faut poursuivre en ce sens. En effet, Action Logement Groupe n’est pas une structure de portage, notamment de portage immobilier ou d’objets de construction ou de services. Action Logement Groupe est simplement la structure de coordination, la structure faîtière, la structure de tête. Elle ne vise pas à récupérer des flux financiers pour les redistribuer ensuite. Tel est aussi le sens de la séparation des fonctions évoquée précédemment.

Pour cette raison, je suis défavorable à cet amendement.

Vous vous demandez également, monsieur le sénateur, si Action Logement peut prendre des participations ailleurs. La réforme du logement social me paraît aller dans ce sens. Plus précisément, il peut le faire en son nom propre et dans sa propre activité. En revanche, il ne peut pas utiliser l’argent de la collecte pour faciliter son action de prise de participation au titre de son action de logement social, au détriment de ses autres actions. Je ne sais pas si je suis très clair…