Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 31 bis, amendement 771

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 771, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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