Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Julien Denormandie
Réunion du 20 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 31 bis
Julien Denormandie :
L’article 31 bis, adopté par l’Assemblée nationale, concerne un dispositif fiscal nommé « Louer pour l’emploi ».
Par cohérence avec ce que nous disons depuis plusieurs jours, je vous propose, mesdames, messieurs les sénateurs, de le supprimer. Nous en rediscuterons dans le cadre du projet de loi de finances.
