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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Code du travail — Article 3
Catherine Procaccia, rapporteur :Je vous confirme, ma chère collègue, qu'il s'agit bien d'une erreur de codification. Mme Kammermann a présenté de nouveau une mesure qui a déjà été votée.
